LA HAUTE COUR DE JUSTICE RÉFLÉCHIT SUR SON AVENIR
La haute juridiction a organisé ce lundi 26 septembre 2022, un séminaire interinstitutionnel au Palais des congrès de Cotonou sur le thème : ” La Haute Cour de Justice dans la mise en état”. L’objectif est de réfléchir sur la nature, le fonctionnement et l’avenir de la Haute Cour de Justice. C’est le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation qui a ouvert les travaux, en présence de plusieurs Présidents d’Institutions de la République, des juges à la Haute Cour de Justice, du personnel judiciaire et du monde universitaire.
La Haute Cour de Justice est à la croisée des chemins. Instituée pour contribuer à la consolidation de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, elle n’a pas encore eu l’occasion d’exercer sa mission juridictionnelle en raison de paramètres inhibiteurs. La Présidente de l’institution n’a pas manqué de le souligner dans son allocution de bienvenue. Cette situation, selon Cécile Marie José de DRAVO ZINZINDOHOUE, suscite au sein de l’opinion publique, des récriminations : ” Il ne s’agit pas forcément de griefs exprimés à travers des prismes déformant la réalité, même s’il faut respecter circonspect sur le sujet. Les Béninois n’attendent qu’une chose : que la Haute Cour de Justice joue effectivement son rôle de gendarme des dirigeants aux plus hauts niveaux, conformément à ses attributions “. Après avoir rappelé la mission de la Haute Cour de Justice qui est de juger le Président de la République et les membres du Gouvernement, la Présidente de la Haute Cour de Justice a affirmé que l’eau a coulé sous les ponts depuis l’installation de la haute juridiction en février 2001. Il est donc aisé de comprendre que la complexité de sa mission se nourrit du terreau d’un cadre institutionnel plus marqué de germes politiques que juridiques. Elle a énuméré les actions menées pour surmonter les différents obstacles, notamment le colloque international organisé en décembre 2020 à Cotonou sur la responsabilité civile et pénale des membres de l’Exécutif devant les juridictions nationales en Afrique francophone. Cette rencontre avait jeté les bases de réflexions fécondes sur la nécessité de changer de paradigmes, de réorienter les différentes pièces du puzzle. Le présent séminaire, a-t-elle poursuivi, apparaît comme une sorte de continuum de la volonté à faire bouger les lignes.
L’organisation du séminaire interinstitutionnel a été inscrite parmi les actions prioritaires du Plan de Travail Annuel de la Haute Cour de Justice pour l’année 2022. A en croire la Présidente de l’institution, certaines évolutions récentes incitent à l’optimisme. Elle a salué l’existence actuellement d’une volonté politique réelle de changer les choses. Elle s’est réjouie de la perspective de réforme de la Haute Cour de Justice, contenue dans le Programme d’ Actions du Gouvernement 2021-2026.
En ouvrant officiellement le séminaire, le Ministre de la Justice a félicité la Présidente de la Haute Cour de Justice pour l’initiative de cette rencontre. Sévérin QUENUM, a exprimé tout son enthousiasme que le Gouvernement s’associe à cette nouvelle aventure destinée à donner une nouvelle dynamique aux efforts de réformes institutionnelles prônées par le Président Patrice TALON.
La communication inaugurale a été présentée par le professeur Ibrahim SALAMI, professeur de titulaire de Droit public, président de l’Académie des Sciences Constitutionnelle Académique et Politique et directeur du Centre de Droit Administratif et de L’Administration Territoriale sur le thème ” La Haute Cour de Justice et le nouvel ordre constitutionnel au Bénin”.
D’autres communications ont tourné notamment autour de la Haute vous de Justice et les pouvoirs publics ; quelle Haute Cour de Justice pour quel office ? Les futurs possibles de la Haute Cour de Justice.
