LE RÔLE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE PASSÉ AU PEIGNE FIN
La Présidente de la Haute Cour Justice et ses collaborateurs ont eu une séance de travail avec une mission d’assistance technique du Fonds Monétaire International (FMI), ce mardi 20 septembre à la salle de conférence de la haute juridiction à Porto-Novo. C’est dans le cadre de la phase finale des travaux de cette mission sur le diagnostic de la gouvernance au Bénin.
Cette évaluation a été commanditée par le Gouvernement béninois par le truchement du ministère de l’Économie et des Finances. Conduite par Claude WENDLING, Chef de mission du FMI, la délégation s’est enquise du rôle de la Haute Cour de Justice dans la lutte contre la corruption.
Dans son propos introductif, la Présidente de la Haute Cour de Justice a d’abord souhaité la bienvenue à la délégation. Cécile Marie José de DRAVO ZINZINDOHOUÉ a insisté sur la spécificité des justiciables de l’institution, à savoir le Président de la République et les membres du gouvernement. Elle a expliqué le privilège de juridiction qui ne saurait être en aucun cas une couverture à la mauvaise gestion et la corruption. Elle a expliqué que la Haute Cour de Justice est une juridiction juridico-politique, confrontée à la « parlementarisation » de la procédure suivie devant elle. Ce qui constitue véritablement son talon d’Achille. La Présidente a affirmé avec force que si la corruption s’installe à ce niveau, c’est l’État de droit qui s’effondre. Elle s’est réjouie de l’existence actuellement d’une réelle volonté politique à travers le Programme d’Actions du Gouvernement 2021-2026 qui prévoit une réforme de la Haute Cour de Justice. Cécile Marie José de DRAVO ZINZINDOHOUE a affirmé que la Chambre d’Instruction de la Haute Cour de Justice a mené des investigations dans certaines affaires et que malheureusement la procédure n’est pas allée à son terme.
A la suite de la Présidente, le Secrétaire Général de la Haute Cour de Justice a présenté l’institution dans ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement. Thierry BIDOUZO a rappelé que la constitution du 11 décembre 1990 et la loi organique consacrent formellement la Haute Cour de Justice comme un instrument de lutte contre la corruption. Selon lui, il est nécessaire de revoir les mécanismes normatifs et institutionnels sur lesquels l’institution doit s’appuyer pour jouer sans entraves son rôle juridictionnel.
Le Chef de mission du FMI, Claude WENDLING, a salué l’accueil réservé à sa délégation et la clarté des réponses apportées aux préoccupations exprimées.
