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Haute Cour de Justice du Bénin

La juridiction suprême spécialisée dans le jugement du Président de la République et des membres du Gouvernement

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La Haute Cour de Justice est une institution constitutionnelle de la République du Bénin, composée de six (6) conseillers constitutionnels, de six 6) députés et du Président de la Cour suprême. A cette diversité de compétences de haut niveau, s’ajoutent d’autres professionnels, praticiens du droit qui forment le ministère public, la chambre de l’instruction et le greffe. Judication d’exception, par essence, la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres de l’Exécutif à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ainsi que de leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. La mission de la Cour étant ainsi clairement dessinée, elle appelle des exigences à savoir : assurer le respect du droit, protéger les libertés fondamentales et veiller à l’application juste et équitable des lois. De l’observation et de l’analyse de la philosophie constitutionnelle et de l’architecture institutionnelle au Bénin, la haute Juridiction s’impose en effet, au regard de ses compétences et attributions, comme un véritable instrument de construction et de consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. C’est fort de tout ce qui précède que la 8ème mandature, fidèle aux exigences démocratiques, et que j’ai l’honneur de présider depuis mars 2024 s’est donnée pour ambition de faire de la juridiction, une institution rénovée, judiciairement opérationnelle et au cœur de la redevabilité démocratique à travers la mise en œuvre de sa fonction juridictionnelle (axe 1), l’amélioration de son fonctionnement (axe 2) et l’accroissement de sa visibilité (axe 3). Ce site web est conçu comme une passerelle entre la Cour, les partenaires institutionnels, les chercheurs et les citoyens. Il offre un accès direct à l’information, aux décisions, aux procédures et aux valeurs qui fondent notre action. Il incarne notre volonté de rendre la justice plus proche, plus compréhensible et plus humaine. En tant que Présidente de la Haute Cour de Justice, je réaffirme notre engagement à servir la justice avec dignité, indépendance et loyauté. Que ce site soit pour vous un outil d’information, de compréhension, de partage et de dialogue. La justice est pour tous, ce qu’est le droit pour une nation démocratique.

Pre Dandi GNAMOU
Agrégée des facultés de droit, Professeure titulaire

-

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