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Mot du Président

Cher internaute,

Bienvenue sur le site de la Haute Cour de Justice

La Haute Cour de Justice , institution du pouvoir judiciaire au Bénin, est, suivant les articles 136 alinéa 1 de la constitution du 11 décembre 1990 et 2 alinéa 1 de la loi organique de la Haute Cour de Justice, une juridiction répressive créée par la constitution pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

Elle joue donc un rôle de premier plan dans l’enracinement de l’Etat de droit en tant qu’instrument privilégié de lutte contre toute forme d’impunité au sommet de l’Etat, compostant ainsi le billet pour le principe que nul n’est au-dessus de la loi...


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