VIIEME CONGRES DE L’AHJUCAF : LA PRESIDENTE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE PARTICIPE AUX ASSISES
La Présidente de la Haute Cour de Justice, Cécile Marie José de DRAVO ZINZINDOHOUE, prend part depuis ce jeudi 30 juin 2022 au VIIème congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ...
CEREMONIE DE LANCEMENT DE LA PREMIERE SESSION DE L’ANNEE 2022 DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Le Médiateur de la République a ouvert, ce mardi 05 juillet 2022, sa première session au titre de l’année 2022. La cérémonie, a eu lieu à son siège à Porto-Novo, en présence de Présidents d’institutions, du Ministre de la Justice, de Préfets et de plusieurs autres personnalités. La Présidente de la Haute Cour de Justice […]
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU BENIN
LE RÔLE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE PASSÉ AU PEIGNE FIN La Présidente de la Haute Cour Justice et ses collaborateurs ont eu une séance de travail avec une mission d’assistance technique du Fonds Monétaire International (FMI), ce mardi 20 septembre à la salle de conférence de la haute juridiction à Porto-Novo. C’est dans […]
LA HAUTE COUR DE JUSTICE RÉFLÉCHIT SUR SON AVENIR
LA HAUTE COUR DE JUSTICE RÉFLÉCHIT SUR SON AVENIR La haute juridiction a organisé ce lundi 26 septembre 2022, un séminaire interinstitutionnel au Palais des congrès de Cotonou sur le thème : ” La Haute Cour de Justice dans la mise en état”. L’objectif est de réfléchir sur la nature, le fonctionnement et l’avenir de […]
Constitution
Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er Août 1960. Devenu République Populaire du Bénin le 30 Novembre
LOI ORGANIQUE
La présente Loi organique a pour objet, de fixer les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie
CODE DE DEONTOLOGIE ET D’ETHIQUE
Le titre VI de la Constitution du 11 décembre 1990 consacré au pouvoir judiciaire, inclut la Haute Cour de justice
Rendez-vous du lundi N°03-Avril 2021
Rendez-vous du lundi N°02-Mars 2021
Rendez vous du lundi N°01-Février 2021
Rendez-vous du lundi N°00-Février 2021
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