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Décision N°001/HCJ-AP
Textes juridiques associés
Décision N°001/HCJ-AP de l'Assemblée Plénière de la Haute Cour de Justice du 23 Septembre 2025, paru au JO N°23 du 01/12/2025
LOI N°2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019
Constitution (PDF)
LOI N°2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre, 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Loi N°93-013 du 10 août 1999
Loi organique de la HCJ
Loi N°93-013 du 10 août 1999 portant Loi Organique de la Haute Cour de justice
Règlement intérieur
Règlement intérieur
Règlement intérieur de la Haute Cour de Justice du 26 novembre 2001
Rapport 0 HCJ
Rapports annuels
HAUTE COUR DE JUSTICE : UNE NOUVELLE ÈRE JURIDICTIONNELLE Mai 2026 Secrétariat Général RAPPORT GÉNÉRAL 2024-2025
