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18ᵉ session de formation de l’AA-HJF : la Présidente de la Haute Cour de Justice participe aux travaux à l’ERSUMA à Porto-Novo.

18ᵉ session de formation de l’AA-HJF : la Présidente de la Haute Cour de Justice participe aux travaux à l’ERSUMA à Porto-Novo.

03 novembre 2026   •   reformes

La Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, la Professeure Dandi GNAMOU, a pris part, le lundi 2 novembre 2026 à l’ERSUMA à Porto-Novo, aux travaux de la 18ᵉ session de formation des magistrats des juridictions membres de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), qui se tient du 2 au 4 novembre 2026.

Au cours de cette première journée, la Présidente de la Haute Cour de Justice est intervenue en deux qualités.

Dans la matinée, elle a assuré la modération de la première communication introductive sur l’office du juge des juridictions internationales face à l’effondrement du droit international. Elle s’est interrogée sur l’office du juge : Lorsque l’édifice vacille, que reste-t-il de son office ? Doit-il se replier sur la stricte application du droit, au risque de paraître impuissant, ou au contraire assumer une fonction de gardien, de mémoire et de reconstruction de la légalité internationale ?
Dans l’après-midi, la Pre Dandi GNAMOU a fait une communication sur le thème : « Le contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels », dans le cadre des travaux en atelier consacrés aux juridictions constitutionnelles.

Une question a structuré son propos : jusqu'où le juge constitutionnel peut-il contrôler les actes juridictionnels sans se muer en un degré supplémentaire de juridiction et sans ruiner l'autorité de la chose jugée ? La réponse tient dans la recherche d’équilibre, qui passe par une délimitation rigoureuse. Le contrôle des actes juridictionnels est concevable dans son principe, mais il n'est acceptable que s'il demeure étroitement conditionné quant à son objet et à son accès et strictement encadré quant à l'office du juge et aux effets de ses décisions.

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