Conférence à la Faculté de Droit : Justice et pouvoir exécutif au Bénin

Le lundi 29 septembre 2025, la Faculté de Droit de Cergy (France) a accueilli la Pre Dandi Gnamou, Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, pour une conférence organisée par le Laboratoire d’Études Juridiques et Politiques (LEJEP), à l’initiative de Mme Gwenaële Calvès. Intitulée « La responsabilité pénale de l’Exécutif au Bénin », cette rencontre a réuni un public nombreux composé d’étudiantes, d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs, dans un dialogue nourri entre expériences béninoises et débats français.

La Pre Gnamou a rappelé que la Constitution béninoise confie à l’Assemblée nationale, par un vote des deux tiers, le pouvoir d’autoriser ou non l’examen au fond de la responsabilité pénale du Président de la République et des membres du Gouvernement. Cette architecture institutionnelle place le politique au cœur du dispositif et révèle certaines limites, notamment face aux saisines citoyennes et au silence de la loi organique sur leur traitement.

Pour dépasser ce vide normatif, la Haute Cour de Justice a récemment choisi une voie nouvelle : examiner collégialement les plaintes individuelles déposées par les citoyens, mais sans mesures d’instruction, afin de respecter la Constitution. Cette innovation jurisprudentielle, issue d’une audience thématique et d’une assemblée plénière en septembre 2025, vise à donner un « son juridique » aux plaintes et à inscrire la Cour dans une logique de redevabilité démocratique.

Dans son intervention, la Présidente a également évoqué les expériences belge et française, rappelant que l’ouverture aux plaintes individuelles n’entraîne pas nécessairement d’engorgement lorsqu’un filtre juridictionnel clair existe. Elle a souligné l’importance du respect des droits de la défense et de la dignité des personnes mises en cause, considérant ces garanties comme des fondements incontournables de la justice.

Le déplacement de la Pre Gnamou à Cergy a été marqué par deux temps forts : sa participation, dans la matinée, au jury de soutenance de thèse de M. Gote Diakhate à CY Cergy Paris Université, puis la conférence magistrale qui a suscité des échanges riches sur l’équilibre des pouvoirs et la responsabilisation des gouvernants.

« Répondre juridiquement au citoyen, même pour dire l’irrecevabilité, c’est déjà exercer la justice et faire vivre la redevabilité », a-t-elle affirmé, rappelant ainsi la vocation de la Haute Cour de Justice à conjuguer pédagogie citoyenne et consolidation de l’État de droit, au Bénin comme sur la scène internationale.

Celcom.