Deuxième session administrative de 2026 : la Haute Cour de Justice poursuit sa marche vers son opérationnalisation juridictionnelle

La Haute Cour de Justice a tenu, ce lundi 10 août 2026 à son siège à Cotonou, sa deuxième session administrative au titre de l’année 2026, sous la présidence de la Professeure Dandi GNAMOU. Les travaux ont notamment porté sur l’accueil des nouveaux députés-juges, le rappel du cadre juridique de fonctionnement de la Cour et l’examen du projet de Guide des audiences juridictionnelles.
Cette session administrative a notamment réuni les Juges à la Haute Cour de Justice, le Procureur général près la Cour, les membres du Ministère public, les membres de la Chambre de l’instruction, le Greffier en chef et sa suppléante.
Après l’ouverture des travaux,
une présentation des principaux textes régissant la Haute Cour de Justice a été faite au profit des nouveaux juges-députés ; elle a permis de rappeler aux membres de la haute Juridiction et à l’ensemble du personnel judiciaire, au-delà des attributions, organisation et fonctionnement de la Cour, les exigences attachées à la fonction de juge, notamment l’impartialité, le devoir de réserve, la discrétion professionnelle et le secret des délibérations et des votes.
Les membres de la Cour ont par ailleurs examiné le projet de Guide des audiences juridictionnelles. Cet outil est destiné à fournir un cadre commun pour la préparation et la conduite des audiences, dans le respect des textes applicables, des procédures et des droits des parties.
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de la Décision n° 001/HCJ/AP, prise en Assemblée plénière le 23 septembre 2025, consacrant le traitement juridictionnel collégial et motivé des plaintes individuelles pendantes devant la Cour, après les réquisitions du Ministère public et sans mise en état préalable.
La session a également abordé la gestion électronique des dossiers et la dématérialisation progressive des supports de travail.
À travers cette deuxième session administrative de l’année, la Haute Cour de Justice poursuit ainsi la dynamique de rénovation engagée depuis deux ans, avec pour ambition de renforcer son opérationnalisation juridictionnelle et sa place au cœur de la redevabilité démocratique au Bénin.