Protection des droits fondamentaux en temps de crise : la Pre Dandi Gnamou présente la communication inaugurale des 21ᵉ Assises de l’AAHJF
À l’occasion des 21ᵉ Assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, la Pre Dandi Gnamou, Professeure titulaire des universités du CAMES, membre de la Cour constitutionnelle et Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, a partagé ses réflexions sur le thème :
« La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans un contexte de crises sécuritaires », la communication inaugurale.
A travers une analyse structurée, elle a mis en lumière le contexte africain marqué par des crises multidimensionnelles – terrorisme transnational, transitions militaires, états d’urgence prolongés et tensions institutionnelles – conduisant à une normalisation progressive de l’exception.
S’appuyant sur les fondements normatifs internationaux et africains, elle a rappelé que certains droits; notamment le droit à la vie, l’interdiction de la torture et de l’esclavage et la liberté de conscience, demeurent intangibles, même en période de danger public exceptionnel.
Au cœur de sa réflexion, le principe de proportionnalité a été présenté comme le principe cardinal du contrôle juridictionnel, faisant du juge le gardien du calibrage entre sécurité et liberté.
La Présidente a également insisté sur les fragilités institutionnelles observées dans plusieurs États en période de crise et posé une question essentielle : le juge peut-il protéger les droits si son indépendance reste compromise ?
Rappelant que le juge doit protéger non seulement les individus, mais aussi la crédibilité du système, elle a situé les trois niveaux d’intervention du contrôle juridictionnel en période de crise sécuritaire : le contrôle des mesures d’exception, la protection des droits intangibles et la préservation de la légitimité démocratique.
En conclusion, la Professeure Dandi GNAMOU a rappelé que, même en période de crise, la liberté demeure la condition de la légitimité et que le juge n’est pas un obstacle à la sécurité, mais sa garantie juridique.