Rapport général 2024-2025 : une nouvelle ère juridictionnelle

Le Rapport général 2024-2025 de la Haute Cour de Justice, intitulé Haute Cour de Justice : une nouvelle ère juridictionnelle, est disponible en consultation et en téléchargement.

Ce document de 110 pages, publié en mai 2026, retrace deux années d’activités, juridictionnelles comme administratives, marquées par une étape majeure dans l’histoire de la Cour : la décision n° 001/HCJ-AP du 23 septembre 2025 de l’Assemblée plénière de la haute Juridiction. Première décision juridictionnelle rendue par la Haute Cour de Justice depuis son installation en 2001, elle consacre le traitement collégial et motivé des plaintes individuelles. Elle marque ainsi l’entrée de la Cour dans l’exercice effectif de sa mission constitutionnelle de rendre des décisions. Le rapport en expose le cheminement et la portée.

Au-delà, ledit rapport couvre l’ensemble des activités conduites au cours de la période 2024-2025. Il présente l’état des lieux d’une institution longtemps marquée par une faible activité juridictionnelle, puis progressivement mise en mouvement depuis le début de la huitième mandature.

Ce document répond à une exigence de redevabilité. Sa vocation est également pédagogique : rendre plus lisible, pour les citoyens comme pour les institutions, le rôle d’une juridiction constitutionnelle à compétence particulière, placée au cœur de la responsabilité des gouvernants.

https://hcj.bj/media/documents/Rapport_0_HCJ.pdf