Juridiction répressive d’exception, la Haute Cour de Justice du Bénin tire sa compétence des articles 135 à 138 de la Constitution du 11 décembre 1990, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019.
Elle est habilitée à connaître des infractions spécifiques commises, dans l’exercice de leurs fonctions, par les plus hautes autorités de l’État, notamment le Président de la République, les membres du Gouvernement ainsi que leurs complices.
Cette compétence particulière traduit l’une des exigences fondamentales de la démocratie contemporaine : la redevabilité au sommet de l’État.
La Haute Cour de Justice incarne ainsi le principe selon lequel la responsabilité des dirigeants est une obligation et non une option.
Engagée dans une dynamique de modernisation et d’efficacité, l’Institution a initié une réorganisation interne ambitieuse, l’activation effective de sa fonction juridictionnelle et un recentrage affirmé sur sa mission de garante de la responsabilité politique et juridique des gouvernants.
Ce site internet s’inscrit dans cette démarche. Il constitue un outil stratégique pour :
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La Haute Cour de Justice a pour mission de juger, dans les conditions fixées par la Constitution et la loi organique n° 93-013 du 10 août 1999, le Président de la République, les membres du Gouvernement et leurs complices pour des faits qualifiés de :
• Haute trahison ;
• Infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ;
• Outrage à l’Assemblée nationale ;
• Atteinte à l’honneur et à la probité ;
• Complot contre la sûreté de l’État.
Les juridictions de droit commun conservent leur compétence pour les infractions commises en dehors de l’exercice des fonctions officielles et engageant la responsabilité pénale individuelle des intéressés.
Clarifications terminologiques
• Haute trahison : violation du serment présidentiel, violations graves des droits de l’homme, cession d’une partie du territoire national ou atteinte grave à l’environnement et au développement durable.
• Atteinte à l’honneur et à la probité : comportements contraires aux bonnes mœurs, malversations, corruption ou enrichissement illicite.
• Outrage à l’Assemblée nationale : absence de réponse du Président de la République, dans un délai de trente jours, à une question écrite posée par l’Assemblée nationale sur l’activité gouvernementale.
Par sa mission, la Haute Cour de Justice affirme le principe de responsabilité au plus haut niveau de l’État et contribue à la préservation de l’État de droit, à la consolidation des institutions républicaines et à la protection de l’intérêt général.