Présentation
La Chambre de l’Instruction est composée par les magistrats de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée Nationale (il s’agit de la Cour d’Appel de Cotonou). Les membres actuels de cette chambre sont :
Monsieur Rodolphe Y. AZO, Président
Monsieur Djima KALIFA DJAMILA, Membre
Monsieur Abdoubaki ADAM-BONGLE, Membre
Missions de la Chambre de l'Instruction
Mission
Les membres de la Chambre de l’Instruction sont chargés de conduire l’instruction des affaires et d’en dresser rapport à notifier à l’Assemblée Nationale.
Composition de la Chambre de l'Instruction
Rodolpe Y. AZO
Président
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Christian ADJAKAS
Procureur Général
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Adjima KALIFA DJAMILA
Membre
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Abdoubaki ADAM-BONGLE
Membre
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Procédures et Formalités
Description
C’est la Constitution en son article 137 alinéa 2 qui a désigné les membres de la Chambre de l’instruction.