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Le Greffe
Présentation

Conformément à l’article 11 de la loi organique, le Greffe de la Haute Cour de Justice est composé du Greffier en Chef de la Cour Suprême et comme suppléant, du Greffier en chef de la Cour d’appel de Cotonou. Il s’agit de :

Monsieur Calixte A. DOSSOU-KOKO, Greffier en chef
Madame A. Edwige T. GBAGUIDI, Greffier suppléant

Présentation
Missions du Greffe
Mission

Le Greffier en chef de la Haute Cour de Justice tient le Greffe devant la juridiction. Il est chargé en relation avec le Secrétaire général, de l’organisation des audiences de la Haute Cour de Justice. Il assure l’enrôlement des dossiers et en conserve les originaux au Greffe de la Cour suprême conformément à l’article 17.8 du Règlement intérieur de la Cour.
Le Greffier en chef de la Cour d’appel de Cotonou tient le Greffe devant la Chambre de l’instruction et en cas de besoin, peut assister le Greffier en chef de la Haute Cour de Justice.

Composition du Greffe
Calixte DOSSOU-KOKO
Calixte DOSSOU-KOKO
Greffier en Chef
-
Ahonami E. T. GBAGUIDI
Ahonami E. T. GBAGUIDI
Greffier en Chef (Suppléante)
-
Procédures et Formalités

Description

L’article 15.2 de la loi organique désigne expressément le Greffier en chef de la Cour d’appel de Cotonou pour faire personnellement office de Greffier en chef devant la Chambre de l’instruction.
L’article 11 de la loi organique désigne le Greffier en chef de la Cour suprême pour tenir le Greffe de la Haute Cour de Justice. Ce dernier peut être remplacé ou assisté en cas de besoin par le Greffier en chef de la cour d’appel de Cotonou.