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Le Ministère public
Présentation

La Haute Cour de Justice fonctionne avec un Parquet provenant aussi bien de la Cour Suprême que de la Cour d’Appel de Cotonou mais avec des missions différentes.

Le Ministère Public est représenté pour l’instruction, personnellement par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou conformément à l’article 15.2 de la loi organique sur la Haute Cour de Justice. Il s’agit de Monsieur Christian ADJAKAS.
Pour soutenir l’accusation devant la Haute Cour de Justice, le Ministère Public est composé de trois (03) magistrats provenant de la Cour Suprême conformément à l’article 10 de la loi organique. Il s’agit de :

Monsieur Ignace Edouard GANGNY, Procureur général
Madame Marie-José PATHINVO, Avocat général
Monsieur Badirou LAWANI, Avocat général

Présentation
Missions du Ministère public
Missions

Le Procureur général près la Chambre de l’instruction a pour mission de représenter le ministère public devant cette chambre, lors de l’instruction et de poser tous les actes nécessaires à cette étape.
Le ministère public près la Haute Cour de Justice quant à lui a pour mission de soutenir l’accusation devant elle.

Composition du Ministère public
Ignace GANGNY
Ignace GANGNY
Procureur Général
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Marie-José PATHINVO
Marie-José PATHINVO
Avocat Général
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Badirou LAWANI
Badirou LAWANI
Avocat Général
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Procédures et Formalités

Description

Les membres du Ministère public près la Haute Cour de Justice sont choisis par l’Assemblée générale de la Cour Suprême parmi les membres inamovibles, le plus ancien dans le grade le plus élevé faisant office de Procureur général, les deux autres fonctionnant comme Avocats généraux.
Le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, est d’office, le représentant du ministère public devant la Chambre de l’instruction de la Haute Cour de Justice.