Le Secrétariat Général de la Haute Cour de Justice trouve son fondement dans la loi organique n°93-013 du 10 août 1999 et dans le Règlement intérieur du 26 novembre 2001, relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution.
Il constitue l’organe permanent de la juridiction (article 13.1 du Règlement intérieur) et assure la continuité de son action, indépendamment des sessions ou audiences.
Le Secrétaire Général est nommé par ordonnance du Président de la Haute Cour de Justice , parmi les cadres de catégorie A1 de l’administration générale, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) années. Cette exigence traduit la rigueur et le haut niveau de compétence requis pour occuper cette fonction stratégique.
Le Secrétaire Général est assisté dans ses fonctions par un Secrétaire Général Adjoint, qui l’appui dans la gestion quotidienne, la coordination des services et la supervision des dossiers stratégiques.
Outre le Secrétariat Administratif, le Secrétariat Général comprend des Directions Techniques subdivisés en Services, subdivisés à leur tour, en Divisions.
Suivant les textes qui organisent la Haute Cour de Justice, le secrétariat général assure la permanence de la juridiction (article 13.1 du Règlement intérieur) et la continuité de son action. Cette mission comprend une fonction administrative et une fonction juridictionnelle. Au plan administrative, il est l’organe qui coordonne toutes les activités administratives, financières et comptables de l’Institution, sous l’autorité du Président. Au plan juridictionnel et toujours sous l’autorité du Président de la Haute Cour de Justice, le secrétariat général veille à l’information régulière des Juges, des membres du Ministère public, de la Chambre d’instruction et du Greffe ainsi que du personnel.
En conséquence, il est chargé de la préparation et de l’organisation des sessions administratives et les rencontres non juridictionnelles d’une part et de l’organisation des audiences à caractère juridictionnel, en collaboration avec le Greffe d’autre part.
Le Secrétaire Général est nommé par ordonnance du Président de la Haute Cour de Justice, parmi les cadres de catégorie A1 de l’administration générale, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) années.
Le Secrétaire Général Adjoint est nommé par ordonnance du Président de la Haute Cour de Justice.