Quelques documents importants répertoriés sur la fonction juridictionnelle de la Haute Cour de Justice depuis sa création

- Brochure « La Haute Cour de Justice en 10 questions ».
- Recueil des textes fondamentaux de la Haute Cour de Justice, année 2005, 38 pages.
- Code de déontologie et d’éthique de la Haute Cour de Justice, 16 pages.
- Rentrée solennelle, thème : la Haute trahison, Porto-Novo, le 15 Juin 2006, 42 pages.
- Rentrée solennelle, thème : l’enrichissement illicite, 64 pages.
- Citoyen béninois, allons à la découverte de la Haute Cour de Justice, 15 pages.
- Séminaire de validation du projet de manuel de procédure des audiences. juridictionnelles de la Haute Cour de Justice, le 07 Août à Agouè 2014, 128 pages
- Séminaire sur l’audience de simulation de la Haute Cour de Justice, 16 au 18 août 2017 à Abomey, 114 pages.
- Manuel de procédure devant la Haute Cour de Justice, août 2017, 36 pages.
- Séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice, à Natitingou du 10 au 13 mai 2016, 143 pages.
- Séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice, Agouè du 21 au 26 novembre 2011, 346 pages.
- Séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice, Porto-Novo, du 9 au 11 octobre 2019, 142 pages.
- Actes du séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice, Parakou, du 17 au 20 novembre 2009, 308 pages.
- Actes de séminaire d’appropriation des textes régissant la Haute Cour de Justice, Grand Popo, du 27 au 27 octobre 2018, 88 pages.
- Séminaire sur la fonction juridictionnelle de la Haute Cour de Justice en débats, Grand Popo, 28 octobre au 1er novembre 2024.
- Colloque sur les mécanismes de redevabilité des gouvernants, Dassa-Zoumé, du 08 au 11 avril 2025.
- Synthèse des décisions et recommandations des sessions administratives de l’année 2004.
- Synthèse des décisions et recommandations des sessions administratives de l’année 2006 et 2007.

  • guide
Vous avez un projet pédagogique ?
Contacter notre pôle pédagogique